Conditions générales d’utilisation du site solintraq.com
Merci de consulter attentivement ces conditions générales, applicables à toute utilisation des services proposés sur solintraq.com. Elles encadrent l’accès, l’utilisation, les droits et responsabilités de chaque utilisateur.
7 octobre 2025 – version en vigueur au 20 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant aux services ou en naviguant sur solintraq.com, vous acceptez pleinement ces conditions et vous engagez à les respecter, sans limitation. Toute utilisation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes dispositions.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des conditions générales, retrouvez les principales définitions utilisées ci-après.
« Utilisateur » : toute personne accédant à solintraq.com, quel que soit son mode de connexion ou d’utilisation.
« Services » : ensemble des fonctionnalités, contenus et outils accessibles sur le site, y compris blog, options interactives et formulaires de contact.
« Contenus » : toute information, texte, image ou média publié ou accessible sur solintraq.com par les éditeurs ou les utilisateurs.
« Editeur » : la personne morale ou physique responsable de la publication et de l’administration du site.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la législation française, sans détourner les fonctionnalités à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
Eligibilité
L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure capable ou représentée par un tuteur légal disposant de l’autorité nécessaire.
Les services sont interdits aux mineurs non accompagnés.
Vos responsabilités d’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions ainsi que l’intégrité du site et de la communauté.
Utilisation interdite
Toute utilisation abusive et non conforme aux règles est prohibée.
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu publié sur solintraq.com (textes, logos, photos, graphiques) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord écrit préalable, est strictement interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient, doivent disposer de toutes les autorisations nécessaires et s’engagent à respecter les lois françaises.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un contenu sur solintraq.com, l’utilisateur accorde au site une licence d’utilisation, de diffusion et de modification pour un usage non commercial.
Vie privée et données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation française en vigueur et à notre politique de confidentialité. Consultez cette politique pour plus de détails.
Voir la politique vie privéeAvertissement et responsabilité
solintraq.com fournit des contenus informatifs, sans engagement sur les résultats. L’utilisateur reste responsable de la façon dont il utilise les informations publiées.
Absence de garantie de résultat
Aucune promesse de réussite, de gain financier ou de performance n’est faite. Les contenus sont donnés à titre d’information générale.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à relever solintraq.com de toute réclamation liée à un usage non conforme du site ou à la violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout litige ou réclamation résultant de l’utilisation du site sera d’abord porté à la connaissance de l’éditeur en vue d’un règlement amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, tout différend pourra être soumis à un arbitrage indépendant dans les conditions prévues par la loi.
Les modalités d’arbitrage sont précisées sur demande écrite auprès de l’éditeur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez également saisir le dispositif européen de résolution en ligne des litiges pour toute contestation liée à l’utilisation du site.
Plateforme européenne de résolution ODRDivisibilité
Si une clause des CGU est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Contrat complet et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français, tout litige étant soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’éditeur.
Résiliation
L’éditeur peut résilier l’accès au site en cas de manquement grave de l’utilisateur aux présentes CGU, avec effet immédiat.
Modifications
L’éditeur peut à tout moment modifier les présentes conditions ; les changements prennent effet à leur publication sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question relative à ces conditions générales ou à l’utilisation du site, vous pouvez joindre notre support.
Adresse e-mail: content@solintraq.com
Téléphone: +33 5 43 64 40 11
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 7 octobre 2025 – version en vigueur
Version: 2.3